Actualité, Gouvernement

Covid-19 et déplacement : Les nouvelles attestations

Vous le savez, des attestations justificatives sont nécessaires pour les déplacements dans le cadre des mesures de confinement prises par le gouvernement. Suite au nouveau décret du 23 mars, de nouveaux documents sont à télécharger et ont été mis à disposition depuis le 25 mars. Il en existe deux différents, selon votre situation :

  • L’attestation de déplacement dérogatoire
  • Le justificatif de déplacement professionnel, à faire remplir par l’employeur

Attention, pour l’attestation de déplacement, en plus de la date déjà obligatoire, vous devez à présent également mentionner l’heure.

Les attestations sont disponibles au format PDF, DOCS et TXT.

Vous pouvez télécharger les attestations en vous rendant en bas de la page : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel

Image des attestations de déplacement

Rappel

Les dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.